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Jun 02, 2023

Un revendeur de ferraille plaide coupable d'avoir produit une fausse déclaration de revenus des sociétés

Un homme d’affaires du Texas a plaidé coupable aujourd’hui d’avoir produit une fausse déclaration de revenus des sociétés de 2015 pour son entreprise.

Selon des documents judiciaires, Martin Skolnik possédait et exploitait Spartan Metals Inc. (Spartan), une entreprise basée à Houston qui achetait et revendait de la ferraille, pendant plus de 30 ans. À plusieurs reprises entre 2014 et 2017, Skolnik a demandé aux clients de virer des paiements sur son compte bancaire personnel plutôt que sur le compte bancaire professionnel de Spartan. Skolnik n’a intentionnellement pas enregistré ces paiements comme un revenu dans les registres QuickBooks de Spartan, qu’il a ensuite fournis à son comptable, ce qui a amené délibérément le comptable à préparer de fausses déclarations de revenus des sociétés. Par conséquent, les déclarations de revenus des sociétés de Spartan ont sous-déclaré plus de 2,3 millions de dollars de revenu brut pour les années d’imposition 2014 à 2017.

Skolnik doit être condamné le 24 août et encourt une peine maximale de trois ans de prison pour avoir produit une fausse déclaration de revenus, ainsi qu’une période de libération surveillée et des sanctions pécuniaires. Un juge d’un tribunal fédéral de district déterminera la peine après avoir examiné les lignes directrices américaines en matière de détermination de la peine et d’autres facteurs statutaires.

Le sous-procureur général adjoint par intérim, Stuart M. Goldberg, de la division fiscale du ministère de la Justice, et le procureur américain Alamdar Hamdani du district sud du Texas en ont fait l’annonce.

IRS-Criminal Investigation enquête sur l’affaire.

L’avocat principal Sean Beaty et la procureure adjointe des États-Unis, Shirin Hakimzadeh, du district sud du Texas, poursuivent l’affaire.

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